1. Conditions générales :

La présente note légale contient les conditions qui régissent l’utilisation et l’accès au site web www.traductorjuradomelilla.es (ci-après le site ou web) ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI). L’accès ou la simple utilisation du site web par l’utilisateur implique l’acceptation de toutes les conditions publiées à ce moment-là sur le site par Royal Elba SL. Les utilisateurs sont informés que Royal Elba SL respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la vie privée des utilisateurs ainsi que le secret et la sécurité de leurs données personnelles, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.

2. Titulaire :

Le titulaire de ce site web est :

Royal Elba SL, dont le siège social est situé Calle Hermano Pedro, 7 Local 2, 38670 Adeje, Santa Cruz de Tenerife, avec CIF B-42834002, adresse e-mail info@elbatrad.com
Royal Elba S.L., inscrite au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife, Tome 3726, Folio 54, Section 8, Feuille TF-65846, Inscription 1.

3. Objet :

L’objectif de ce site est d’informer sur l’activité et les services fournis par Elba Trad Translations.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

L’ensemble de ce site web : description et caractéristiques, textes, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses contenus, est protégé par les lois espagnoles et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas l’accès par des tiers à ce site n’implique une renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits accordés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sont interdits la reproduction (sauf le téléchargement temporaire du site web sur le disque dur de l’utilisateur ou sur des serveurs proxy), la copie, l’utilisation, la distribution, la réutilisation, l’exploitation, la création de copies supplémentaires, l’envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte portant sur tout ou partie des informations contenues sur ce site sans l’autorisation expresse du titulaire. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de supprimer, contourner ou manipuler le “copyright” ainsi que toute autre donnée identifiant les droits de Royal Elba SL ou de ses titulaires intégrés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans les contenus. www.traductorjuradomelilla.es est un domaine enregistré par Royal Elba SL. Le domaine ne peut être utilisé, sauf autorisation préalable expresse, en lien avec des services autres que ceux de l’entreprise d’une manière susceptible de créer une confusion parmi nos clients ou de porter atteinte à la réputation de Royal Elba SL.

5. Accès :

Les utilisateurs peuvent accéder au site librement et gratuitement. Toutefois, Royal Elba SL se réserve le droit de limiter l’accès à certaines zones du site aux utilisateurs ne disposant pas des identifiants appropriés. Ces identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont fournis par Royal Elba SL à ses clients ou à tout utilisateur qui en fait la demande expresse, afin d’accéder à des informations spécifiques. L’utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, sa cession, même temporaire, à des tiers n’étant pas autorisée. À cet égard, l’utilisateur s’engage à en faire un usage diligent et à le garder secret.

6. Responsabilité et obligations :

6.1. Responsabilité concernant le contenu

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un objectif exclusivement informatif concernant nos services et notre activité. Royal Elba SL décline toute responsabilité concernant les décisions prises par l’utilisateur du site web. Royal Elba SL décline toute responsabilité pour les informations non élaborées par l’entreprise ou non publiées sous son nom de manière autorisée, ainsi que pour toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation des contenus. De même, en ce qui concerne les contenus, Royal Elba SL se réserve le droit de les mettre à jour, de les supprimer, de les limiter ou d’en empêcher l’accès, de manière temporaire ou définitive.
Les prix et caractéristiques des produits et services publiés sur ce site sont fournis à titre purement informatif, ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés sans préavis.

6.2. Responsabilité concernant les liens vers d’autres sites web

Les liens présents sur ce site web sont uniquement à titre informatif et, par conséquent, Royal Elba SL ne contrôle ni ne vérifie aucune information, contenu, produits ou services fournis via ces sites. En conséquence, Royal Elba SL décline toute responsabilité pour tout aspect, notamment le contenu, relatif aux pages liées. Ces liens vers d’autres sites, ainsi que les produits ou services qu’ils proposent, n’impliquent aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de Royal Elba SL.

6.3. Responsabilité dans le cas où cette page est la destination d’un lien depuis un autre site

En ce qui concerne les liens établis par d’autres sites vers le site de Royal Elba SL, les conditions suivantes doivent être respectées : · Une autorisation préalable doit être demandée avant la création du lien et son accord doit être explicite.

Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur à l’adresse propre de Royal Elba SL et couvrir entièrement l’écran de la page d’accueil. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de Elba Trad Translations, la page qui établit le lien ne pourra reproduire de quelque manière que ce soit le site web de Royal Elba SL, l’inclure comme partie de son site ou dans l’un de ses “frames”, ni créer un “browser” sur l’une des pages du site.

Aucune indication incorrecte ou trompeuse concernant la page de Royal Elba SL ne sera fournie.

Si l’on souhaite utiliser un signe distinctif de Royal Elba SL, tel que marques, logos ou dénomination, une autorisation écrite préalable sera nécessaire.

Le titulaire de la page fournissant le lien devra agir de bonne foi et ne pas tenter de nuire à la réputation ou à la bonne image de Royal Elba SL.

Il est interdit, sauf autorisation expresse de Royal Elba SL, d’enregistrer les éléments textuels de la marque ou du logo, le nom de domaine ou la dénomination sociale de Royal Elba SL comme mots-clés (“metatags” ou “metanames”) pour la recherche de sites web via les moteurs de recherche. Royal Elba SL n’assume aucune responsabilité concernant tout aspect lié à la page web qui fournit le lien.

6.4. Responsabilité technique :

Royal Elba SL mettra tout en œuvre pour offrir un service stable et durable, mais ne garantit en aucun cas la continuité du fonctionnement ni la disponibilité du site web pour des raisons indépendantes de sa volonté. Royal Elba SL n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l’introduction de virus présents sur le réseau, résultant de la navigation sur Internet nécessaire à l’utilisation de ce site. Par conséquent, aucune indemnisation ne sera accordée pour les éventuels problèmes liés à un mauvais fonctionnement du système.

6.5. Obligations des utilisateurs :

L’utilisateur sera responsable des dommages que Royal Elba SL pourrait subir en raison du non-respect, de sa part, de l’une des obligations établies dans cette note légale. L’utilisateur sera en tout cas responsable de la véracité des données fournies, Royal Elba SL se réservant le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données fausses et de résilier le service demandé, sans préjudice des autres actions légales applicables. L’utilisateur ne pourra pas utiliser ce service pour transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire ou tout autre contenu offensant. De même, il ne pourra pas faire un usage incorrect des contenus de Royal Elba SL, ni les utiliser à des fins différentes de celles prévues, notamment en les reproduisant, modifiant ou transformant. Toute information obtenue sur le site de Royal Elba SL et affichée sur une page externe devra indiquer correctement la source, c’est-à-dire le nom du site et le lien ou la page d’où provient l’information. En ce qui concerne la navigation, l’utilisateur s’engage à respecter fidèlement les recommandations établies par Royal Elba SL concernant l’utilisation du site. À cet effet, Royal Elba SL communiquera avec les utilisateurs par tout moyen disponible via le site web.

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